Quelle assurance pour un fauteuil roulant automoteur

Le fauteuil roulant automoteur, dispositif médical exclusivement utilisé pour le déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur et n’est par conséquent pas soumis à l‘assurance obligatoire, ce qui n’exonère pas son utilisateur d’une potentielle responsabilité en cas de problème! Néanmoins, la situation est plus claire depuis un directive européenne de 2024: la responsabilité civile sera du ressort de l’assurance habitation. Du moins pour les modèles limités à 25kms/h qui ne vont pas sur la route.

S’agissant des dommages matériels occasionnés aux fauteuils électriques ils peuvent être couverts par un contrat spécifique (Allianz  aides à l’autonomie par exemple). Les fauteuils les plus sophistiqués coutent plusieurs milliers d’euros!

Il est aussi possible de se couvrir via un contrat comparable à celui d’un véhicule terrestre à moteur en l’absence de multirisque habitation.

Richard Bliez